Mariage : le notaire répond présent ?

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Le mariage acte non seulement l’union de deux personnes mais aussi de deux patrimoines. D’où l’intérêt d’organiser sa vie juridique pour un avenir plus idyllique.

L’année 2020 aura été compliquée pour toutes les personnes qui voulaient se marier. Heureusement, la COVID n’a pas eu raison de l’institution du mariage et un grand nombre de futurs mariés ont tout de même pu concrétiser leur projet, mais de manière différente. En respectant les gestes barrières, la distanciation sociale, en prévoyant moins d’invités et avec le nouvel accessoire qu’est le masque, de nombreux mariages ont été célébrés cet été.

Aujourd’hui, le mariage reste certes un acte romantique de l’union de deux êtres, mais aussi un acte juridique ayant des implications tout au long de l’existence des époux. Chaque étape peut alors être marquée par un passage chez son notaire qui prodiguera des conseils adaptés à chaque situation et assurera la rédaction des actes.

Du choix du régime matrimonial, au mandat de protection future, en passant par l’achat d’un bien immobilier, votre notaire sera toujours présent pour vous accompagner sur le chemin de la vie. Immonot, site d’annonces immobilières de notaires, fait le point !

 

Le choix du régime matrimonial : un passage obligé
Un couple sur dix signe un contrat de mariage. Si cette démarche n’est pas obligatoire, elle peut être nécessaire dans certaines circonstances. Le contrat de mariage permet de :

  • fixer la composition des patrimoines de chaque époux, en distinguant les biens propres ou communs, et préciser comment et par qui ils sont gérés ;
  • indiquer les modalités d’établissement des comptes et du partage entre les époux, lors de la dissolution du mariage.

Conçu pour le cas général, le régime légal de communauté de biens réduite aux acquêts trouve ses limites quand se présente une situation familiale ou patrimoniale particulière (profession indépendante avec risques financiers par exemple).

Si les futurs époux choisissent le régime de la séparation de biens, rien ne sera mis en commun d’un point de vue patrimonial. Chacun gère ses biens présents et à venir de manière indépendante, à l’exception de la résidence familiale.

La participation aux acquêts est également une possibilité lors du choix du régime matrimonial. Ce régime fonctionne comme une séparation de bien pendant le mariage et devient communautaire à la fin de l’union. C’est une bonne alternative pour les couples recherchant à la fois de l’indépendance et de l’équité. Pour les adeptes du « tout ce qui est à toi est aussi à moi », la communauté universelle saura vous séduire.

Changer de régime pour s’adapter aux nouvelles situations
Suite à des changements familiaux ou professionnels, le régime matrimonial choisi au départ peut se révéler inadapté au fil du temps. Les époux peuvent aussi souhaiter apporter quelques aménagements au régime initial.

Dans ces hypothèses, il faudra envisager un changement de régime matrimonial. Il s’agit d’un acte notarié qui doit contenir la liquidation du régime précédent (à peine de nullité), si elle est nécessaire. C’est le cas quand on passe de la communauté réduite aux acquêts par exemple à une séparation de biens.

Par ailleurs, depuis la loi du 23 mars 2019, il n’existe plus de condition de durée de 2 ans de mariage. Attention, le notaire doit veiller à ce que le changement de régime soit réellement fait dans l’intérêt de la famille.

Questions pratiques

Comment signer un contrat de mariage ?
Le contrat de mariage doit obligatoirement être établi et signé devant un notaire, avec la présence simultanée des 2 époux (pas de procuration possible).   Il vous en remettra une copie à donner à l’officier d’état civil lors de la cérémonie.

Le principe de « L’accessoire suit le principal » en droit
Lorsque deux époux sont mariés sous le régime de la communauté et qu’ils font construire une maison ensemble :  si le terrain a été donné ou reçu par succession à l’un des époux, la maison est un bien propre et non un bien commun. L’accessoire (la maison) suit le principal (le terrain).

Le coût d’un changement de régime
Les frais dépendent de l’importance et de la nature des biens meubles ou immeubles constituant votre patrimoine.

 L’équipe rédactionnelle d’immonot se tient à votre disposition pour échanger si vous souhaitez des informations complémentaires.

2020-11-05T13:28:56+01:00