L’unité dans le notariat existe-t-elle réellement ? C’est la question que nous avons posée à un panel de notaires. Un sujet qui fait débat si on en croit les réponses obtenues. Enquête menée par immonot.com via notariat2000.com, revue et site d’opinions pour la profession notariale. Enquête réalisée auprès de 280 notaires en avril 2018.
Les chiffres-clés de l’enquête :
- 86 % affirment qu’il n’existe pas d’unité entre les notaires installés et les notaires créateurs
- 86,6 % pensent que les différentes lignes de fractures au sein de la profession nuisent à l’unité prônée par les instances
- 84,4 % estiment que le maintien du tarif n’est pas un frein à l’évolution de la profession
- 51,8 % ne sont pas optimistes quant à l’avenir de la profession
Plusieurs fractures… plus ou moins prononcées
74 % des notaires interrogés estiment qu’il y a unité entre les hommes et les femmes et 51 % entre les jeunes et les vieux. En revanche, rien ne va plus lorsqu’il est question d’unité entre les notaires des villes et ceux des champs (79 % d’avis négatifs), les notaires installés et les notaires créateurs (86 %), les petites et les grosses études (77 %).
Divers leviers émergent pour tenter de jouer la carte de l’unité
Pour “jouer” la carte de l’unité, 4 leviers sont ressortis parmi les réponses de notre panel :
– Moderniser les structures. Le notariat a besoin d’un “dynamisme nouveau, d’innovation pour redorer son image auprès du public”. Au niveau des représentants de la profession, “une désignation plus démocratique des représentants de la profession” serait un bon début.
– Respecter la déontologie et mettre en place des sanctions efficaces.
– Accepter les jeunes créateurs, tirés au sort ou non, sans stigmatiser. Il faut intégrer les notaires Macron avec, comme première règle, arrêter de les appeler ainsi. Il est indispensable de rappeler « que les notaires nommés par le biais de la loi Croissance ont le même diplôme et le même cursus que les autres, qu’ils n’ont pas choisi ce mode de nomination et que la survie de la profession nécessite d’être attentifs à leur intégration et à leur accompagnement”.
– Créer un système de péréquation des rémunérations “entre les actes les plus rémunérateurs et ceux qui le sont moins, voire pas”.
L’unité prônée par les instances en décalage avec les différentes lignes de fractures observées
De nombreux notaires jugent le processus décisionnaire trop vertical. Pour eux, les solutions ne peuvent venir que de la base “en prise directe avec les réalités”. Un peu partout, on dénonce la politique du “chacun pour soi”.
“On a le sentiment que les réformes en cours n’auront pas les mêmes conséquences sur toutes les études et que certains s’en sortiront mieux que d’autres. Comment alors demander les mêmes efforts à tous au nom de l’unité ?”.
Pour certains ce sont les instances qui sont “clivantes” et “trop politiques”.
Le maintien du tarif n’est pas considéré comme un frein à l’évolution de la profession
La majorité de notre panel estime que le maintien du tarif n’est pas un frein à l’évolution de la profession (84,2 %). Au contraire, il est “la base de l’unité de la profession”, “son terreau”, “la condition de sa pérennité”, “son ciment”. Il permet de “conserver un conseil de proximité gratuit en milieu rural” et garantit un accès égalitaire aux services de la profession. “Le tarif est un facteur de concurrence loyale qui protège le client et les dérives que cela peut entrainer”, “le tarif rend la profession plus solide face à la concurrence des autres professions du droit”.
À noter : ceux qui perçoivent le tarif comme un frein estiment qu’il est “inégalitaire puisque assis sur des valeurs fluctuantes selon les régions”. Pour beaucoup, “le système actuel est en train d’asphyxier les études des petites villes où l’immobilier est bas”. Un tarif “ouvert” permettrait aux notaires les plus innovants de proposer “un service de qualité à un prix optimisé”.
Un avenir incertain pour la profession
Optimistes et pessimistes se divisent en deux camps presque égaux lorsqu’on évoque l’avenir de la profession.
Les optimistes (48,2 %) pensent que “Le notariat a les moyens financiers et la capacité pour s’adapter à l’évolution des besoins de la population, voire les devancer » ;
“Si l’on est capable de se remettre en cause et de travailler avec la nouvelle amplitude qui nous est imposée, nous valoriserons notre profession et la maintiendrons.”
Les pessimistes (51,8 %) affirment que “Dans cette grande famille, l’intérêt individuel prime sur l’intérêt collectif” ; “La profession va mourir de sa belle mort. La loi de 2016 a sapé les fondations du notariat” ; “Il existe trop de disparités entre les offices. Les gros vont continuer à grossir et les petits à souffrir” ; “La loi Macron a radicalement changé l’état d’esprit de la profession. Il n’est pas rare de voir les clients arriver dans notre bureau après avoir vu un ou deux notaires qui ne veulent pas s’occuper de leur affaire… Si l’on ne remplit plus cette mission de service public, notre statut n’a plus de raison d’être”.
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