Enquête : quels émoluments de négo pour les études notariales demain ?

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Tic tac tic tac… Le barème des émoluments de négociation actuel pourrait bientôt disparaître. Est-ce une bonne chose et qu’en pensent notaires et négociateurs ? Services négo a mené l’enquête auprès de toutes les études. Arrêt sur image.

image-L'expertise : un atout gagnant

1. Êtes-vous POUR ou CONTRE la disparition du barème actuel des émoluments de négo ?

CONTRE : 61 %

La grosse majorité de notre panel vit mal la fin du barème des émoluments de négociation actuel : “Cela permettait de se détacher des agences“, “C’était ce qui faisait notre force“, “Maintenant, nous nous ferons concurrence“, “Il était facile à employer“, “La tarification rassure les clients“, “Nous allons devenir des commerciaux“, “Nous ne sommes pas des marchands de tapis“, “Ça va être la loi de la jungle“, etc. Si beaucoup ne comprennent pas ce qui a motivé sa suppression (“il va être remplacé par quoi ?” “Sur quelles bases allons-nous tourner ?“), quelques-uns se félicitent de la disparition de ce “barème trop bas(et, précise une petite poignée “trop élevé pour les très gros prix“). “Cela permettra de facturer des émoluments plus importants, surtout pour les petits prix“. “Le tarif était trop faible pour les petites ventes et ne permettait pas de rendre un service efficace en l’absence de rentabilité“. “Nous fournissons le même travail que les agences, la plupart du temps plus sérieusement. La qualité du service doit être valorisée, les honoraires doivent suivre“. Enfin, certains craignent que cela engendre “une disparité au niveau des études” et “un manque de lisibilité chez les acquéreurs“. “Le barème identique dans toutes les études contribuait à la bonne image de la profession et à montrer son unité“.

2. Comment pensez-vous “fonctionner” demain ?

Les réponses fusent un peu dans tous les sens. Beaucoup de “négos” sont sur la réserve. Ils attendent de savoir à quelle sauce Macron va les manger pour “bouger” ou/et en parler avec leurs patrons. Lorsqu’ils s’expriment, c’est la cacophonie ambiante. On distingue toutefois 4 grandes catégories. Il y a ceux qui veulent :

  • aligner leurs tarifs” sur les agences,
  • tout faire pour rester “en dessous des agences
  • faire “au cas par cas” en “modulant les tarifs à la hausse ou à la baisse en fonction du dossier” (“Je compte appliquer 10 % ttc pour les biens inférieurs à 50 000 euros et, pour les prix supérieurs, 1 % de plus que le barème actuel“).
  • appliquer 4 à 5 % ht sur le prix de vente” (à noter que ce pourcentage est parfois ttc)
  • ne rien changer en restant au même barème“.

3. Les notaires devraient-ils se concerter pour qu’il y ait une cohérence entre les études ?

OUI : 80 %     

Pour 8 négociateurs sur 10, une concertation doit être menée au sein de la profession pour qu’il y ait cohérence entre les études. Une entente sur un barème a déjà été évoquée dans certains groupements, voire dans quelques compagnies ou conseils régionaux. Parfois, il s’agit d’un vœu (pieux ?) : “J’aimerais qu’une décision soit prise en concertation avec les études voisines pour tenir compte de la spécificité de chaque territoire“.

4. Si vous deviez choisir, vous opteriez pour quelle formule de rémunération ?

FIXE + VARIABLE : 50 %

Si la formule “fixe + variable” a la préférence de notre panel, le montant même du fixe fait débat. C’est un peu l’auberge espagnole en la matière ! Certains préconisent 80 % fixe (“pour travail effectif et pas seulement ouverture de la porte“) et 20 % variable, mais la majorité privilégie un fixe minimum (entre 750 et 1 500 € selon les écoles) “pour ne pas pénaliser les ventes d’un faible montant“, auquel s’ajoute un variable dont le pourcentage (par tranche) est déterminé en fonction du prix de vente ou de la difficulté du dossier. Par exemple : “1 000 € ht pour les ventes inférieures à 20 000 €, 5 % ht entre 20 000 € et 200 000 €, puis 3 % ht au-dessus“.

A noter : S’ils avaient la possibilité de choisir, 37, 5 % opteraient pour un variable et 12,5 % pour le fixe.

2017-06-22T14:42:20+01:00